Assurance chômage des dirigeants

Barème GSC – Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise

Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d’entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, après 12 mois d’affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalant soit à 55 % du revenu net fiscal professionnel (hors dividendes), soit à 70 % de ce revenu. Le pourcentage de la cotisation due par le chef d’entreprise est alors établi en fonction du montant des tranches A, B et C prévues pour le paiement des cotisations au régime complémentaire de retraite des cadres.

Le dirigeant non exposé au risque de révocation (artisan, commerçant, entrepreneur individuel, etc.) bénéficie d’une réduction de 15 % sur les taux de cotisation.

Régime de base GSC – barème pour 2016 (1)
Niveau d’indemnisation (2) 55 % du revenu 70 % du revenu
Taux de la cotisation
Tranche A du revenu net (jusqu’à 38 616 €) 3 % 3,98 %
Tranche B du revenu net (entre 38 616 € et 154 464 €) 3,23 % 4,28 %
Tranche C du revenu net (3) (au-delà de 154 464 € limité à 308 928 €) 3,68 % 3,68 %
(1) Le droit d’entrée unique dû par entreprise en 2016 est de 77 €.(2) La durée d’indemnisation est de 12 mois. (3) La garantie sur la tranche C du revenu net est limitée à 55 % de cette tranche.

La GSC propose également plusieurs options permettant d’augmenter la durée d’indemnisation, ainsi qu’un régime spécifique destiné aux créateurs ou repreneurs d’entreprise.

GSC : 42, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS – Tél. : 01 45 72 63 10 – www.gsc.asso.fr

Barème APPI (Association pour la protection des patrons indépendants)

Le « régime commun » de l’APPI s’adresse à tous les dirigeants de société et d’entreprise individuelle (y compris les professions libérales et les agents commerciaux) ayant au moins 12 mois d’existence. Il assure, après 12 mois de cotisation, une indemnisation pendant les 12 mois suivant la cessation d’activité du fait d’un dépôt de bilan.

Régime « commun » APPI – barème pour 2016 (1)
Allocation souhaitée sur 12 mois
55 % du revenu fiscal 70 % du revenu fiscal
Taux à appliquer sur le revenu professionnel annuel (2)
2,75 % 3,74 %
(1) La cotisation annuelle à verser à l’association pour 2016 est fixée à 300 € H.T.. À cette cotisation annuelle fixe s’ajoute une somme de 115 € H.T. payable une seule fois lors de l’adhésion pour les frais de constitution de dossier.(2) Pour les gérants majoritaires, professions libérales et autres indépendants. Pour les mandataires sociaux relevant du régime général de la Sécurité sociale, les taux sont de 2,58 % pour une garantie de 55 % du net imposable et de 3,28 % pour une garantie de 70 % du net imposable.

Le régime commun propose plusieurs options qui permettent d’augmenter le montant et la durée d’indemnisation. L’APPI propose également un régime « créateur » pour les entreprises ayant moins de 12 mois d’existence, un régime « révocation » et un régime spécial « Avocat collaborateur ».

APPI : 25, boulevard de Courcelles 75008 PARIS – Tél. : 01 45 63 92 02 – www.appi-asso.fr

Régime April Assurances

April permet notamment aux dirigeants d’entreprise et mandataires sociaux, entrepreneurs individuels et professionnels libéraux de bénéficier, après 12 mois d’affiliation, d’une indemnisation en cas de cessation d’activité pour motif économique, dont le montant est de 80 % de l’assiette de leur garantie pendant 9 mois, ou de 50 % pendant 15 mois.

L’assiette de la garantie correspond au dernier revenu annuel déclaré, dans la limite maximale de 193 080 € pour 2016 (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).

Le montant de la cotisation est fixé à 3,46 % du revenu déclaré, et les frais de dossier à 70 € pour 2016.

April propose aussi une option « révocation » (taux de la cotisation fixé à 1,63 %).

April assurances : Immeuble Aprilium, 114, boulevard Marius Vivier Merle – 69439 LYON Cedex 03 – Tél. : 0 974 50 20 20 – www.april.fr

Régime Cameic

La Cameic propose un contrat d’assurance chômage aux dirigeants d’entreprise, dit « garantie ATRIDE ». Tous les mandataires sociaux des entreprises adhérentes, ainsi que les travailleurs et employeurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, agents commerciaux…), peuvent bénéficier, après 12 mois de carence, d’une garantie chômage de base (cessation d’activité pour motif économique) égale à 60 % de leur revenu professionnel pendant 12 mois. Pour 2016, le montant de la cotisation est de 3,60 % de ce revenu, ce à quoi s’ajoutent des frais d’adhésion équivalant à 0,20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 77,23 €).

La Cameic propose également plusieurs options permettant d’augmenter le montant et la durée d’indemnisation, ainsi qu’une option « révocation ».

Cameic : 25, rue de Madrid 75008 PARIS – Tél. : 01 45 22 85 64 – www.cameic.com