Petit rappel sur les associations de gestion :
Ces organismes ont été créés en 1974 et regroupent les centres de gestion agrées et les associations de gestion agrées destinés aux professions libérales (dont les artistes auteurs).
Ils ont différents rôles :
– Assistance et prévention fiscale vis-à-vis de leurs adhérents ;
– Aide en gestion : explication de la situation économique de l’entreprise, organisation de séances de formation conçues pour les chefs d’entreprise ;
– Analyse des chiffres de l’entreprise pour prévenir les difficultés ;
En 2015, leur rôle est renforcé par le gouvernement de l’époque et les avantages fiscaux sont les suivants pour les BNC en déclaration contrôlée :
– Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 70 000 € : cette adhésion vous donne droit à une réduction d’impôt de 915 € ;
– Quel que soit votre chiffre d’affaires, cette adhésion vous évite la majoration de 25% de votre revenu imposable ;
La nouveauté :
Mais la vie est moins drôle sans changement, la loi de finances pour 2021 annonce donc la fin progressive de la majoration de 25% du résultat imposable pour les non adhérents à un organisme de gestion agréé.
Le texte prévoit une suppression progressive de cette majoration, de façon à ce que les principaux acteurs du marché réorganisent leur modèle économique :
– 2020 : 20%
– 2021 : 15%
– 2022 : 10 %
– 2023 : 0%
En 2023, le seul avantage à adhérer à une association de gestion sera la réduction d’impôt. Les indépendants qui ont un chiffre d’affaires supérieures à 72 600 € ou ceux qui ne sont pas imposables, n’auront plus intérêt à cotiser à une association de gestion. Votre comptable vous tiendra informé en temps voulu si vous êtes dans ce cas !