Marchés publics : quelles nouvelles exigences RSE depuis août 2026 ?
Votre entreprise répond à des appels d’offres publics ? Vous souhaitez décrocher un contrat avec une mairie, une collectivité ou un établissement public ? Alors, les nouvelles règles des marchés publics vous concernent peut-être.
Depuis le 22 août 2026, de nouvelles exigences environnementales et sociales s’appliquent aux marchés publics concernés. Ces changements peuvent influencer la sélection de votre offre et les engagements que vous devrez respecter si vous remportez un contrat.
Comment préparer votre entreprise à ces nouvelles règles ?
Pyramide Conseils vous explique les points essentiels et vous présente des solutions concrètes pour avancer.
Marchés publics : que change la réglementation depuis août 2026 ?
La loi Climat et Résilience prévoit de mieux intégrer les enjeux environnementaux et sociaux dans les marchés publics. Son application renforce les attentes envers les entreprises qui souhaitent travailler avec des acheteurs publics.
Ces règles concernent les marchés dont la consultation commence, ou dont l’avis d’appel à la concurrence est envoyé pour publication, à compter de la date d’entrée en vigueur applicable. Elles ne s’appliquent donc pas automatiquement à tous les contrats déjà en cours.
Sources : Direction des Affaires juridiques et article 35 de la loi Climat et Résilience.
Trois évolutions sont à retenir pour les entreprises qui répondent aux appels d’offres.
1. L’environnement devient un critère de sélection des offres
Les acheteurs publics doivent désormais tenir compte des caractéristiques environnementales des offres selon les règles du Code de la commande publique.
Lorsque l’acheteur utilise plusieurs critères pour comparer les candidatures, au moins un critère doit intégrer les caractéristiques environnementales de l’offre. Le Code autorise toutefois un critère unique de coût dans certaines conditions, avec une approche qui prend en compte les caractéristiques environnementales.
Concrètement, l’acheteur peut examiner plusieurs aspects de votre proposition :
- La gestion et la réduction des déchets.
- Les matériaux utilisés et leur impact environnemental.
- La consommation d’énergie.
- Les émissions liées à la réalisation des prestations.
- La durée de vie des produits ou leur coût sur l’ensemble de leur cycle de vie.
Les critères précis dépendent du marché et des documents de consultation.
Ce que cela signifie pour vous : si vous proposez une offre à un acheteur public, vous devez examiner attentivement les critères de sélection. Une offre compétitive en matière de prix doit également répondre aux attentes environnementales définies pour le marché.
2. Vous devez respecter les engagements environnementaux du contrat
Les marchés publics concernés doivent intégrer des conditions d’exécution prenant en compte des considérations environnementales liées à leur objet.
Autrement dit, les engagements environnementaux ne concernent pas uniquement la présentation de votre candidature. Ils peuvent aussi porter sur la manière dont vous réaliserez concrètement la prestation une fois le marché obtenu.
Par exemple, selon l’activité et les exigences du contrat, il peut être demandé de :
- Réduire les déchets produits sur un chantier.
- Utiliser certains matériaux présentant un impact environnemental réduit.
- Limiter les emballages à usage unique.
- Mettre en place des mesures de réduction des consommations d’énergie.
Ces exemples ne constituent pas une liste d’obligations identiques pour toutes les entreprises. Le contrat précise les engagements à respecter.
Ce que cela signifie pour vous : avant de vous engager, vérifiez que vous disposez des moyens nécessaires pour respecter les conditions prévues au contrat. Il est essentiel de ne pas promettre des actions que votre entreprise ne serait pas en mesure de mettre en œuvre.
3. Certains marchés comportent aussi des exigences sociales
Les marchés qui atteignent les seuils européens applicables doivent en principe prévoir des conditions d’exécution liées à l’emploi ou à des considérations sociales. La réglementation prévoit toutefois des exceptions.
Ces conditions peuvent notamment favoriser l’insertion professionnelle des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à l’emploi.
Ce que cela signifie pour vous : si vous répondez à un marché important, vérifiez si des engagements sociaux sont prévus et comment ils doivent être mis en œuvre. Selon les cas, votre organisation, vos pratiques de recrutement ou vos partenariats pourront être concernés.
Votre entreprise est-elle concernée par ces nouvelles exigences ?
Vous pouvez être concerné si vous répondez déjà à des appels d’offres publics ou si vous souhaitez développer votre activité auprès des acheteurs publics.
Cela peut notamment être le cas si vous êtes :
- Une entreprise du bâtiment ou des travaux publics.
- Un artisan qui intervient pour une collectivité ou un établissement public.
- Une entreprise de nettoyage, de maintenance ou de services.
- Un fournisseur de matériel, de produits ou d’équipements.
- Une société de conseil ou un prestataire de services.
Cette liste n’est pas exhaustive. Les obligations applicables dépendent du marché, de sa date de lancement, de son montant et de ses caractéristiques.
Vous n’avez pas besoin d’attendre un nouvel appel d’offres pour vous préparer. Faire le point sur vos pratiques dès maintenant peut vous permettre de gagner du temps lorsque vous devrez constituer votre dossier.
Comment préparer votre entreprise à répondre aux marchés publics ?
1. Faites le point sur vos pratiques actuelles
Commencez par identifier les actions que votre entreprise mène déjà.
Triez vos déchets, privilégiez certains matériaux, optimisez vos déplacements ou suivez vos consommations ? Ces pratiques peuvent constituer des points d’appui pour votre démarche, à condition de pouvoir les documenter et de vérifier qu’elles correspondent aux attentes du marché.
2. Suivez des indicateurs fiables
Pour démontrer vos engagements, vous devez pouvoir vous appuyer sur des informations concrètes.
- Vos consommations d’énergie.
- Les matériaux ou produits utilisés.
- Les actions mises en place pour réduire votre impact environnemental.
- Certains indicateurs sociaux adaptés …
Ces données peuvent faciliter la préparation de votre mémoire technique et de vos justificatifs. Elles doivent néanmoins être choisies en fonction des critères et des pièces réellement demandés.
3. Vérifiez les exigences avant de déposer votre candidature
Chaque appel d’offres est spécifique. Prenez le temps de lire le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les documents techniques du marché.
Repérez les critères d’attribution, les conditions d’exécution et les justificatifs demandés. Vous pourrez ainsi préparer une réponse cohérente avec les attentes de l’acheteur et vérifier que les engagements annoncés sont réalisables.
Comment Pyramide Conseils peut vous accompagner dans votre démarche RSE
Pour les TPE et PME, structurer une démarche RSE peut sembler complexe, notamment lorsque les ressources internes sont limitées.
Chez Pyramide Conseils, nous avons conçu une offre RSE adaptée aux petites et moyennes entreprises pour vous aider à mieux connaître vos pratiques, à suivre vos indicateurs et à valoriser vos engagements.
Notre accompagnement comprend 3 volets complémentaires.
Le diagnostic RSE initial permet d’évaluer vos pratiques actuelles. Il aide à identifier vos points forts et les axes d’amélioration prioritaires.
Vous obtenez ainsi une vision plus claire de votre situation. Vous pouvez ensuite définir les actions les plus pertinentes pour votre entreprise.
Le suivi des indicateurs extra-financiers permet de centraliser les données utiles à votre démarche RSE.
Vous disposez ainsi d’informations structurées pour mesurer vos progrès et préparer plus facilement certains documents demandés par vos clients ou les acheteurs publics.
Les données à transmettre doivent toujours correspondre aux exigences du dossier concerné.
Le bilan ESG porte sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance de votre entreprise.
Sur trois ans, il permet de suivre l’évolution de vos pratiques et de mieux rendre compte des actions engagées. Vous pouvez ainsi identifier les progrès réalisés et les points à améliorer.
Notre accompagnement s’adapte à vos besoins. Vous pouvez souscrire chaque élément séparément et avancer à votre rythme, selon les priorités de votre entreprise.
Les nouvelles règles des marchés publics renforcent l’importance des engagements environnementaux et sociaux dans les candidatures et dans l’exécution des contrats concernés.
Pour votre entreprise, le bon réflexe consiste à identifier vos pratiques, à suivre des indicateurs pertinents et à vérifier les exigences propres à chaque marché.
Vous souhaitez faire le point sur votre démarche RSE et identifier les actions adaptées à votre entreprise ?
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Nous pourrons étudier avec vous vos besoins et les solutions susceptibles de vous accompagner dans cette démarche.