Décryptage du décret du 28 août en application depuis le 1er janvier 2021
Ce décret est venu modifier la circulaire de 2011 qui définissait les
activités relevant du régime social des artistes auteurs (Article R382-1 de la
sécurité sociale).
Sont venus s’ajouter aux activités principales :
– La vente d’exemplaires originaux par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion (autoédition). Attention, pour rester dans le champ des BNC, la fabrication/Édition d’œuvres originales ne doit pas non plus être exercée dans des conditions industrielles.
– Les recettes issues de la recherche de financement participatif en contrepartie d’une œuvre de valeur équivalente ;
– La présentation de son processus de création lors de rencontres publiques et débats ou une activité de dédicace assortie de la création d’une œuvre ;
– La remise d’un prix ou d’une récompense pour son œuvre ;
– Un travail de sélection ou de présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses œuvres ;
– La conception et l’animation d’une collection éditoriale originale.
Et concernant les activités accessoires :
– Transmission du savoir : cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste, ou cours d’éducation artistique ;
– Participation à des rencontres publiques et des débats autour de votre champ d’activité ;
– Représentation syndicale dans les instances de gouvernance des artistes-auteurs ;
– Participation à la conception et la réalisation de l’œuvre d’un autre artiste-auteur (sauf si c’est une co-création) ;
Ces activités ne doivent en aucun cas être assimilables à du salariat (ex. : formateurs, éducateurs, animateurs socioculturels, chargés de cours et enseignants, animateurs présentateurs, consultants). Elles doivent être exercées de manière indépendante, sans lien de subordination caractérisant le salariat et doivent également présenter un caractère accessoire).
Pour approfondir le sujet :
– Décret du 28 août 2020 : décryptage
– Revenus artistiques et activités accessoires : nouvelles circulaire